Conditions d’utilisation

En accédant à Borebase et en passant commande, vous confirmez accepter les conditions de service énoncées ci-dessous et être lié par celles-ci. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble du site web ainsi qu’à tout e-mail ou autre communication entre vous et Borebase.

L’équipe Borebase ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, notamment de pertes de données ou de bénéfices, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les contenus de ce site, même si l’équipe Borebase ou un représentant autorisé a été informé de leur éventualité. Si votre utilisation des contenus du site nécessite l’entretien, la réparation ou la correction de matériel ou de données, vous en assumez tous les frais.

Borebase ne sera responsable d’aucun résultat pouvant survenir lors de l’utilisation de ses ressources. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de réviser la politique d’utilisation des ressources à tout moment.

IMPORTANT : Le Service Borebase est conçu exclusivement pour les professionnels qualifiés de la géotechnique, notamment les ingénieurs géotechniciens habilités, les géologues de l’ingénieur, les ingénieurs en génie civil et les autres professionnels disposant d’une formation et d’une expérience appropriées en ingénierie géotechnique.

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que : vous êtes un professionnel qualifié disposant de l’expertise nécessaire pour interpréter et appliquer les données géotechniques ; vous détenez les habilitations ou certifications professionnelles requises dans votre juridiction ; vous comprenez les limites des calculs automatisés et des outils d’analyse de données ; vous exercerez votre jugement professionnel lors de l’utilisation des résultats du Service ; vous n’utiliserez pas le Service pour remplacer des prestations professionnelles d’ingénierie ; et, si vous n’êtes pas un professionnel qualifié, vous ferez examiner tous les résultats par un tel professionnel avant toute application pratique.

Le Service n’est PAS destiné au grand public, aux propriétaires de logements ni aux personnes sans expertise géotechnique. SIA Borebase n’assume aucune responsabilité en cas d’utilisation du Service par des personnes non qualifiées.

Absence de garantie de disponibilité : Bien que nous nous efforcions de maintenir une disponibilité élevée, SIA Borebase ne garantit pas que le Service sera disponible à tout moment. Le Service peut être soumis à : des opérations de maintenance et mises à jour planifiées ; des indisponibilités imprévues dues à des problèmes techniques ; des interruptions indépendantes de notre volonté ; et l’arrêt temporaire ou permanent de certaines fonctionnalités.

Conservation des données : Bien que nous appliquions des mesures de sécurité conformes aux pratiques du secteur, SIA Borebase ne peut garantir l’absence de perte de données. Vous reconnaissez et acceptez que : vous êtes responsable de vos propres sauvegardes des données critiques ; SIA Borebase n’est pas responsable des pertes, altérations ou accès non autorisés aux données ; les données peuvent être définitivement supprimées à la clôture du compte ; et nous recommandons d’exporter régulièrement les données importantes des projets.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, la responsabilité totale cumulée de SIA Borebase découlant du présent Accord, de l’utilisation du Service ou s’y rapportant, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence), sans faute ou fondée sur tout autre régime juridique, ne dépassera pas le montant total des frais que vous avez effectivement payés à SIA Borebase pendant les douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation.

Si vous n’avez payé aucuns frais à SIA Borebase, la responsabilité maximale de SIA Borebase sera limitée à cinquante euros (50 €).

IMPORTANT : Borebase est un outil de gestion et d’analyse de données conçu pour assister les professionnels de la géotechnique. Le Service ne fournit PAS de conseil professionnel en ingénierie, et tous les résultats, calculs, analyses, interprétations ou autres éléments produits sont fournis uniquement à titre informatif et de référence.

SIA Borebase décline expressément toute responsabilité pour les dommages, pertes, blessures ou réclamations découlant des éléments suivants ou s’y rapportant : projets de construction, d’ingénierie ou de bâtiment utilisant des données, résultats ou analyses du Service ; défaillances structurelles, effondrements, problèmes de fondation ou autres incidents liés à la construction ; dommages matériels ; blessures corporelles ou décès résultant de la confiance accordée aux données ou résultats du Service ; et pertes financières résultant de décisions d’ingénierie fondées sur les résultats du Service.

Tous les résultats doivent être vérifiés de manière indépendante par des ingénieurs géotechniciens qualifiés et habilités avant leur utilisation dans un projet. Vous assumez l’entière responsabilité de la manière dont vous utilisez, interprétez et appliquez les données ou résultats du Service.

Chaque licence utilisateur Borebase est réservée à une seule personne. Le partage des identifiants ou l’accès de plusieurs personnes au Service au moyen d’un même compte est strictement interdit.

Conséquences d’un manquement : Si SIA Borebase constate qu’une même licence est utilisée par plusieurs personnes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer immédiatement le compte et de facturer des frais supplémentaires. Le montant minimal pour un partage de licence équivaudra à six (6) mois du tarif de la licence commerciale standard par utilisateur supplémentaire non autorisé.

Borebase propose une licence académique spéciale aux étudiants et aux établissements d’enseignement pour soutenir la formation géotechnique et les projets étudiants.

Admissibilité : La licence académique est accessible aux étudiants s’inscrivant avec une adresse @edu.lu.lv valide (approbation automatique), aux étudiants d’autres établissements (sur demande, après vérification) et aux établissements d’enseignement pour les cours et la recherche (sur demande).

Conditions de licence : Durée : 6 mois (un semestre universitaire), renouvelable sur demande. Équipe : jusqu’à 5 licences utilisateur par organisation académique. Projets : 2 projets actifs au maximum. Marquage : tous les exports portent un filigrane avec le logo Borebase. Usage : uniquement à des fins éducatives et non commerciales.

Passage à une licence d’entreprise : Les titulaires d’une licence académique peuvent passer à une licence d’entreprise complète en écrivant à hello@borebase.io. Un tarif de transition spécial peut être proposé aux entreprises qui n’étaient pas déjà inscrites à Borebase. Les conditions de transition sont étudiées au cas par cas.

Restrictions : Les utilisateurs de la licence académique acceptent les restrictions suivantes : la licence ne peut servir à des projets commerciaux ni à des missions de conseil rémunérées ; les exports portant la marque Borebase ne peuvent être utilisés dans des livrables commerciaux ; la licence est incessible et liée à l’adresse e-mail d’enseignement enregistrée ; et Borebase se réserve le droit de la révoquer en cas de manquement.

Responsabilité en cas de manquement : IMPORTANT : Si un titulaire d’une licence académique utilise le Service pour des projets commerciaux, du conseil rémunéré ou toute autre fin commerciale contraire aux présentes conditions, il accepte d’indemniser SIA Borebase pour les pertes subies. L’indemnisation minimale équivaudra à six (6) mois du tarif de la licence commerciale standard (294 €) pour chaque infraction constatée. SIA Borebase se réserve le droit de demander une indemnisation supplémentaire si les pertes réelles dépassent ce montant.

Pour demander une licence académique ou un changement de licence, contactez-nous à hello@borebase.io.

Par e-mail : hello@borebase.io