Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

Le présent contrat de licence utilisateur final (l’« Accord ») est un accord contraignant entre vous (l’« Utilisateur final ») et SIA Borebase (la « Société »). Il régit la relation entre vous et nous, ainsi que votre utilisation de Borebase.

En téléchargeant, installant, accédant au site ou en l’utilisant, vous : affirmez disposer de toutes les permissions et autorisations nécessaires pour y accéder et l’utiliser ; reconnaissez avoir lu et compris cet Accord ; déclarez disposer de vos facultés mentales et avoir l’âge légal (18 ans ou plus) pour conclure un accord contraignant ; et acceptez d’être juridiquement lié par ses conditions.

IMPORTANT : Le Service Borebase est conçu exclusivement pour les professionnels qualifiés de la géotechnique, notamment les ingénieurs géotechniciens habilités, les géologues de l’ingénieur, les ingénieurs en génie civil et les autres professionnels disposant d’une formation et d’une expérience appropriées en ingénierie géotechnique.

Le Service n’est PAS destiné au grand public, aux propriétaires de logements ni aux personnes sans expertise géotechnique. SIA Borebase n’assume aucune responsabilité en cas d’utilisation du Service par des personnes non qualifiées.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, la responsabilité totale cumulée de SIA Borebase découlant du présent Accord ou s’y rapportant ne dépassera pas le montant total des frais que vous avez effectivement payés à SIA Borebase pendant les douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation. Si vous n’avez payé aucuns frais, la responsabilité maximale sera limitée à cinquante euros (50 €).

Sous réserve des conditions du présent Accord, Borebase vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable et incessible pour : accéder au Service et l’utiliser dans un navigateur web pour le nombre d’utilisateurs autorisés couvert par votre abonnement ; et recevoir les mises à jour et nouvelles fonctionnalités disponibles pendant votre période d’abonnement actif.

AVIS IMPORTANT : Le Service Borebase est un outil de gestion et d’analyse de données destiné à assister les professionnels de la géotechnique. Il ne constitue PAS une prestation professionnelle d’ingénierie, et SIA Borebase ne certifie, n’assure ni ne garantit AUCUN résultat d’ingénierie.

Tous les résultats du Service sont fournis à titre informatif uniquement. Leur vérification par des ingénieurs habilités est obligatoire avant toute application pratique. Vous assumez tous les risques et responsabilités liés à votre utilisation du Service et de ses résultats.

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