Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

Le présent contrat de licence utilisateur final (l’« Accord ») est un accord contraignant entre vous (l’« Utilisateur final ») et SIA Borebase (la « Société »). Il régit la relation entre vous et nous, ainsi que votre utilisation de Borebase.

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous : affirmez disposer de toutes les permissions et autorisations nécessaires pour accéder au Service et l’utiliser ; reconnaissez avoir lu et compris cet Accord ; déclarez avoir l’âge légal (18 ans ou plus) et la capacité juridique de conclure un accord contraignant ; et acceptez d’être juridiquement lié par ses conditions.

Le présent Accord fait partie des Conditions d’utilisation. Les termes définis dans les Conditions d’utilisation ont le même sens dans le présent Accord et, en cas de contradiction entre les deux, les Conditions d’utilisation prévalent.

IMPORTANT : Le Service Borebase est conçu exclusivement pour les professionnels qualifiés de la géotechnique, notamment les ingénieurs géotechniciens habilités, les géologues de l’ingénieur, les ingénieurs en génie civil et les autres professionnels disposant d’une formation et d’une expérience appropriées en ingénierie géotechnique.

Le Service n’est PAS destiné au grand public, aux propriétaires de logements ni aux personnes sans expertise géotechnique. SIA Borebase n’assume aucune responsabilité en cas d’utilisation du Service par des personnes non qualifiées.

La responsabilité au titre du présent Accord est régie par la section « Limitation de responsabilité » des Conditions d’utilisation, qui s’applique au présent Accord comme si elle y était reproduite intégralement. En particulier, dans toute la mesure permise par la législation applicable, la responsabilité totale cumulée de SIA Borebase ne dépassera pas le montant total des frais que vous avez effectivement payés pendant les douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou cinquante euros (50 €) si vous n’avez payé aucuns frais.

Sous réserve des conditions du présent Accord, Borebase vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable et incessible pour : accéder au Service et l’utiliser dans un navigateur web pour le nombre d’utilisateurs autorisés couvert par votre abonnement ; et recevoir les mises à jour et nouvelles fonctionnalités disponibles pendant votre période d’abonnement actif.

Vous ne pouvez pas copier ou revendre le Service, ni en concéder des sous-licences, ni le fournir à des tiers en tant que service, ni en pratiquer l’ingénierie inverse sauf dans la mesure où la législation applicable le permet expressément, ni contourner ses dispositifs de sécurité ou ses limites d’utilisation, ni l’utiliser pour développer un produit concurrent.

AVIS IMPORTANT : Le Service Borebase est un outil de gestion et d’analyse de données destiné à assister les professionnels de la géotechnique. Il ne constitue PAS une prestation professionnelle d’ingénierie, et SIA Borebase ne certifie, n’assure ni ne garantit AUCUN résultat d’ingénierie.

Tous les résultats du Service sont fournis à titre informatif uniquement. Leur vérification par des ingénieurs habilités est obligatoire avant toute application pratique. Vous assumez tous les risques et responsabilités liés à votre utilisation du Service et de ses résultats.

Par e-mail : hello@borebase.io